Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, n° 10/04670
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 30 mai 2011
- Numéro
- 10/04670
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 04670 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 17 juin 2010 RG : 2009/ 03277 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mlle Nelly X... née le 22 Mars 1976 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M […] elle ou le faire prendre et ramener par une personne de confiance ; Dit que ce droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaines pendant lesquelles il s'exerce ; Dit que, sauf autre accord des parties, Monsieur Y... gardera l'enfant en cas de déplacement professionnel de Madame X... ; Lui donne acte de ce qu'il s'engage à accompagner l'enfant à ses cours de danse le mardi soir s'il y a lieu ; A compter du présent arrêt : - fixe à 160 euros par mois la pension alimentaire due par Monsieur Alban Y... pour contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, - dit qu'il participera à concurrence de moitié aux frais d'activités extra-scolaires de l'enfant décidées d'un commun accord ainsi qu'aux frais médicaux non remboursés de l'enfant, sur justificatifs ; En tant que de besoin, le condamne à payer la pension alimentaire ci-dessus à Madame Nelly X... d'avance le 1er de chaque mois ; Dit qu'elle sera indexée comme indiqué dans le jugement dont appel ; Dit que chacune des parties supportera les dépens par elle exposés en appel ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 mai 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.