Cour d'appel de Lyon, 30 mai 2011, n° 09/08001

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 R. G : 09/ 08001 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 24 juillet 2009 RG : 07/ 03095 Y... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANT : M. Chaukri Y... né le 24 Juin 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange […] ure de l'instruction de la présente affaire en février 2011, il n'y a pas lieu à modifier le montant de la contribution de Chaukri Y...à l'entretien et à l'éducation de sa fille, en observant qu'il est curieux qu'il estime pouvoir faire face aux frais d'une résidence alternée et aux frais d'inscription scolaire de l'enfant alors qu'il dit être hors d'état de faire face à ses obligations alimentaires ; Que le jugement sera donc également confirmé de ce chef ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Attendu que Chaukri Y...succombant en son recours principal, il sera condamné aux dépens d'appel, sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Chaukri Y...aux dépens d'appel qui seront recouvrés au profit de la SCP LAFFLY WICKY conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes.