Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, n° 10/01585

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01585. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 166 Assuré Jean Luc X... ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Patrick Y.. […] s postures peu propices au développement d'une effort musculaire harmonieux, d'autre part que le geste soit exécuté en imprimant sur l'outil une force certaine, enfin que le geste soit répété ou maintenu malgré la résistance opposée par l'outil lui même, tel le tournevis, le pistolet pneumatique et les clefs. Il s'en déduit que monsieur X... effectuait, pour l'accomplissement de son activité professionnelle au service de la société Arplus Automobile, des travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension et d'extension sur l'avant bras et des mouvements de supination et pronosupination tels que visés au tableau 57 des maladies professionnelles. La décision de prise en charge de l'affection de monsieur X... au titre de la maladie professionnelle est donc opposable à la société Arplus Automobile. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, INFIRME, le jugement du tribunal des affaires sociales de la Sarthe du 09/ 06/ 2010, DECLARE opposable à la société Arplus Automobile la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de monsieur X... déclarée le 27 décembre 2007. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON