Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/07388

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/07388 Jugement (No 07/04873) rendu le 08 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/LL APPELANT Monsieur Frédéric Jacky Patrick X... né le 23 Décembre 1964 à ARRAS (62000) demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat a […] 'un montant de 15 000 euros qui sera versée par mensualités de 250 euros pendant cinq années, avec indexation ; Attendu que le jugement sera réformé de ce chef ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, que les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel ; qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris à l'exception des ses dispositions relatives à la prestation compensatoire ; STATUANT à nouveau, CONDAMNE Frédéric X... à verser à Dorothy A... la somme de 15 000 euros qui sera versée par mensualités de 250 euros pendant cinq années, indexées ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT F. RIGOT P.BIROLLEAU