Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 10/07056

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/07056 Jugement (No 07/07111) rendu le 24 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/LL APPELANTE Madame Nathalie X... née le 11 Juillet 1977 à ORCHIES (59310) demeurant ... représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de […] AR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris à l'exception de celles relatives à l'impécuniosité du père ; Condamne Monsieur Cédric Z... à verser à Madame Nathalie X... des pensions alimentaires mensuelles de 50 Euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun de ses quatre enfants Davy, Anastasia, Amélia et Rémy, soit une somme totale de 200 Euros ; Dit que ces pensions alimentaires seront payées entre le premier et le cinq de chaque mois et indexées sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisées chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire du présent arrêt ; Dit que le versement de ces pensions alimentaires sera suspendu jusqu'à la mainlevée de la décision de placement des mineurs par le juge des enfants ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute Monsieur Cédric Z... de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C.COMMANS BIROLLEAU