Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 10/07588

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07588 Jugement (No 08/ 07279) rendu le 28 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ LL APPELANTE Madame Fanny Annaïc Thérèse Julie Y...épouse Z... née le 18 Décembre 1972 à LILLE (59000) demeurant ... représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Ol […] débute, hors vacances scolaires, le mardi à 16 heures 30 et le vendredi après la classe et s'achève le dimanche à 19 heures ; que la Cour fera droit à cette demande et réformera en ce sens le jugement ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement, sauf en ce qui concerne les modalités d'exercice, par Monsieur François-Xavier Z..., hors vacances scolaires, de son droit de visite et d'hébergement sur les enfants, Statuant à nouveau de ce chef, Dit que, hors vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement de Monsieur François-Xavier Z...s'exercera les fins de semaine paire du vendredi après la classe au dimanche à 19 heures ainsi que les milieux de semaine impaire du mardi à 16 heures 30 au mercredi à 18 heures, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU