Cour d'appel de Lyon, 22 juin 2011, n° 10/06218

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Juin 2011 R. G : 10/ 06218 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 09/ a/ 00308 du 22 juin 2010 APPELANT : M. Fabien Michel Antoine X..., majeur protégé né le 05 Avril 1982 à SAINT-ETIENNE (42000) ... comparant INTIMEE : UDAF DE LA LOIRE 2 rue Buisson 42000 SAINT-ETIENNE non comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 1 […] ant la cour d'éléments nouveaux concernant l'amélioration de sa situation personnelle si ce n'est la gestion mise en place par le curateur. Le rapport médical circonstancié du docteur Y..., médecin expert inscrit sur la liste établie en application de l'article 431 du code civil concluait à la nécessité d'une mesure de curatelle renforcée eu égard à la fragilité psychique de l'intéressé. Les éléments médicaux et sociaux recueillis établissent, d'une part, une altération des facultés mentales de Monsieur Fabien X...de nature à empêcher l'expression de sa volonté et, d'autre part, la nécessité pour lui d'être conseillé ou assisté dans les actes de la vie civile, justifiant le maintien de la mesure de curatelle renforcée. En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant non publiquement après débats en chambre du conseil, en dernier ressort, Déclare l'appel recevable, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Dit que la présente décision sera notifiée à Monsieur Fabien X...et à son curateur, Dit qu'avis sera donné au Ministère Public, Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Le Greffier Le Président