Cour d'appel de Douai, 16 juin 2011, n° 10/05919

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05919 Jugement (No 09/ 01423) rendu le 07 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Raymonde Brigitte Y...épouse Z... née le 28 Juin 1960 à BRUAY SUR ESCAUT (59860) demeurant ... représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pie […] mer la décision entreprise ayant débouté Madame Y...de sa demande de droit de visite, y compris en lieu médiatisé, en l'invitant comme l'a fait le premier juge à reprendre contact indirectement avec Céline et Sullyvan, par la voie de simples correspondances, avant que puissent être envisagées des rencontres ; Sur les dépens Attendu qu'il convient de laisser à la charge de l'appelante qui succombe en son appel les dépens engagés en cause d'appel ; que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens de première instance, à l'exclusion des frais d'enquête sociale, ordonnée dans l'intérêt des deux parties et à la demande de Madame D..., lesquels seront partagés par moitié ; que le jugement entrepris sera réformé en ce sens ; PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris à l'exception de celle relative aux dépens ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres engagés en première instance à l'exception des frais d'enquête sociale qui seront partagés par moitié entre elles ; Condamne Madame Raymonde Y...aux dépens engagés en cause d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU