Cour d'appel de Montpellier, 23 juin 2009, n° 06/718

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 07438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/ 718 APPELANT : Monsieur Jean Antoine Victor X... né le 11 Avril 1945 à SAINT GAUDENS (31800) de nationalité Française ... ... 11560 SAINT PIERRE LA MER représenté par […] entée de plus en plus fréquemment du domicile conjugal pour ne plus y revenir. En l'espèce, comme l'a retenu de manière fort pertinente le premier Juge, ces éléments montrent que Karima A... n'a pas respecté les devoirs du mariage. Cependant, il n'est pas démontré par les pièces produites aux débats l'absence d'intention matrimoniale au moment de la célébration du mariage, d'autant qu'il n'y a pas eu absence de communauté de vie puisque le couple a vécu ensemble durant six mois avant le mariage et de la date du mariage du mois d'août 2004 au mois de mars 2005. Il n'est donc pas établi que Madame A... n'ait eu aucune intention matrimoniale et qu'elle se soit prêtée à la cérémonie qu'en vue d'atteindre un résultat étranger à l'union matrimoniale. La décision déférée qui a donc débouté Monsieur Jean X... de sa demande en annulation de son mariage avec Karima A... sera confirmée en toutes ses dispositions et il sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR REÇOIT l'appel comme régulier ; AU FOND, le dit mal fondé ; CONFIRME la décision déférée en toutes ses disposi-tions contestées ; LAISSE les dépens d'appel à la charge de Monsieur X.... LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, NID/ MFC