Cour d'appel de Lyon, 1 juin 2010, n° 09/02413

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 01 Juin 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 mars 2009 - No rôle : 2002j2005 No R.G. : 09/02413 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR Monsieur Nicolas X... ... 38120 SAINTE-EGREVE Mademoiselle Natacha X... ... 42100 SAINT-ETIENNE représ […] el. Les frais et honoraires de l'expert seront supportés par moitié par les appelants d'une part et les sociétés intimées d'autre part. PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a dit qu'il a maintenu le sursis à statuer en ce qui concerne le litige relatif à la cession des actions de la société BMI, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau, Condamne les société SAGE FDC et SAGE HOLDING FRANCE solidairement à payer à Bernard X... la somme de 52 471,01 € au titre de la perte des actions ELIA, NETGEM et RIBER, Les condamne solidairement à payer à Bernard X... la somme de 10 170,09 € au titre du solde du compte courant pour le surplus Dit que les sommes ci-dessus porteront intérêt à compter du 11/02/2002, Déboute les consorts X... de leur demande de dommages-intérêts, Déboute les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les parties garderont à leur charge les dépens qu'elles ont exposés en première instance comme en instance d'appel, et que les frais et honoraires de l'expert Z... seront supportés par moitié par les appelants d'une part, et par les sociétés intimées d'autre part. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT