Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, n° 09/00188

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03935 AFFAIRE : S. A. S. REVIVAL C/ Dominique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Romain SUTRA Me Morgan JAMET Copies certifiées conformes dél […] réelle et sérieuse sera fixée à hauteur de 23. 000 € et le jugement sera réformé sur le quantum ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il sera alloué à l'intimé une indemnité de procédure en complément de celle allouée par les premiers juges ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf au titre du quantum alloué au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse Statuant à nouveau de ce chef, Condamne la SAS REVIVAL à payer à M. Dominique X...la somme de 23. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Y ajoutant, Condamne la SAS REVIVAL à payer à M. Dominique X...la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 CPC Rejette toute autre demande Condamne la SAS REVIVAL aux entiers dépens Arrêt prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, et par Monsieur Pierre-Louis LANE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat Le GREFFIER, Le PRESIDENT,