Cour d'appel d'Agen, 4 avril 2011, n° 09/01392

ARRÊT DU 04 Avril 2011 R. M/ N. C** --------------------- RG N : 09/ 01392 --------------------- Jean X... Martine Y... épouse X... C/ Marc Z... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Avril deux mille onze, par Raymond MULLER, Président […] une tourelle jet vertical TRI ; -1 variateur de vitesse ; -1 fourneau JEMI SNACK 2 feux + plaque + four ; -1 grill gaz BUSCAT réversible ; -1 friteuse électrique sur table AMBASSAD modèle SCE 415 ; -1 groupe de 3 armoires froides ventilées F-S- HG1 ; -1 table inox 1900 x 700 x 850 centrale ; -1 table centrale 1 400 x 700 ; -1 table adossée avec étagère 1 400 x 700 ; -1 lave-main à commande non manuelle ; -1 plonge inox 2 bacs 1400 x 700 sur pieds inox + RM ; -1 plonge inox 2 bacs 1400 x 700 sur pieds inox + RM + TVO ; -1 flexible gaz garantie à vie ; CONDAMNE Me Z..., ès qualités, à payer aux époux X... une indemnité de procédure de 750 € ; DÉBOUTE Me Z..., ès qualités, de sa demande en paiement d'une indemnité de procédure ; CONDAMNE Me Z..., ès qualités, aux entiers dépens d'instance et d'appel, qui seront liquidés en frais privilégiés et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Raymond MULLER, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président, Nathalie CAILHETON Raymond MULLER