Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, n° 10/08178
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 22 septembre 2011
- Numéro
- 10/08178
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08178 Jugement (No 10/ 1217) rendu le 19 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : PB/ VV APPELANTE Mademoiselle Eurydice X... née le 02 Décembre 1985 à SOMAIN (59490) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la […] hébergement du père Attendu que compte tenu de l'accord des parents il convient d'organiser le droit de visite du père de la manière suivante : * hors périodes de vacances scolaires les 1er, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi 17 heures au dimanche 18 heures ; * pendant les vacances scolaires, petites et grandes, la 1ère moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires ; Attendu qu'il convient de réformer le jugement entrepris de ce chef ; PAR CES MOTIFS CONFIRME le jugement entrepris ; Y ajoutant, vu l'accord des parties, DIT que Jawad Z... exercera son droit de visite et d'hébergement de la manière suivante : * hors périodes de vacances scolaires les 1er, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi 17 heures au dimanche 18 heures ; * pendant les vacances scolaires, petites et grandes, la 1ère moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.