Cour d'appel de Lyon, 3 octobre 2011, n° 10/07284

R. G : 10/ 07284 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 03 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 5 du 29 juillet 2010 RG : 2008/ 7108 ch no2 X... Y... C/ Z... APPELANTS : M. Etienne Jean X... né le 14 Avril 1934 à MASCARA (ALGERIE) ... 69520 GRIGNY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON Mme Philo […] s hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort Constate l'accord des parties sur l'étendue et les modalités actuelles du droit de visite et d'hébergement d'Etienne X... et Philomène Y..., son épouse, sur leurs deux petits-enfants, Alexis et Tessa Z... dans les termes suivants : ¤ pour une période de 4 mois, visite chez les grands-parents un dimanche par mois de 14H à 18H, ¤ ensuite, pour une période de 6 mois, hébergement du samedi 18H au dimanche 18H, une fois par mois, ¤ enfin, après cette période, hébergement chez les grands-parents, du vendredi 19H au dimanche 18 H une fois par mois, ¤ à la condition qu'il n'y ait pas de sortie du territoire national sans l'autorisation du père ¤ les enfants devront être conduits et repris au domicile de leurs grands-parents par leur père ou une personne honorable qu'il délèguera à cette fin ; En conséquence, infirmant le jugement déféré : Dit que le droit de visite et d'hébergement des époux X... sur leurs petits enfants s'exercera conformément à l'accord susvisé ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens. Le Greffier, Le Président.