Cour d'appel de Versailles, 9 novembre 2011, n° 09/01138

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03806 AFFAIRE : Gael X... C/ Association ACBB Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01138 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier LE LORRAIN Copi […] ttre recommandée dont elles ont accusé réception . L'appelant qui ne comparait pas ne fait pas connaître à la cour les moyens sur lesquels il entend fonder son recours ; Me LE LORRAIN conseil de l'association ACCBB sollicite à l'audience la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, Considérant qu'en l'absence de l'appelant régulièrement convoqué, il convient de constater que ce dernier ne soutient pas son appel et dés lors, il échet de faire droit à la demande de l'intimée tendant à la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner l'appelant aux éventuels dépens ; PAR CES MOTIFS, Statuant, publiquement par arrêt CONTRADICTOIRE, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; CONDAMNE l'appelant aux éventuels dépens ; Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,