Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, n° 10/00112

Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R.G : 10/00112 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 08/1165 S.A SAGENA C/ S.A.R.L SOGNI S.A.R.L RODOBAT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A SAGENA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 56 Rue Violet 75724 PARIS […] * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement du Tribunal de grande instance d'AJACCIO du 25 janvier 2010 en ce qu'il a condamné la société RODOBAT à payer à la société SOGNI la somme de VINGT DEUX MILLE NEUF CENT VINGT ET UN EUROS et SOIXANTE QUATORZE CENTIMES 22 921,74 €) avec intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2008 et celle de TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3 500 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, L'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, Condamne in solidum les sociétés RODOBAT et SAGENA à payer à la société SOGNI, en deniers ou quittances valables, la somme de HUIT MILLE EUROS (8 000 €) en réparation du préjudice résultant des dommages causés aux huisseries, Condamne la société SOGNI à restituer à la société SAGENA la somme de QUINZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS et QUARANTE HUIT CENTIMES (15 477,48 €) avec intérêts au taux légal à compter du 24 février 2010 et celle de SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (6 500 €) avec intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2010, Rejette le surplus des prétentions des parties, Met les dépens de première instance et d'appel à la charge de la société RODOBAT. LE GREFFIER LE PRESIDENT