Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, n° 10/09057

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09057 Jugement (No 10/ 02591) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ LL APPELANTE Madame Isabelle X... née le 03 Avril 1973 à CONDE SUR ESCAUT (59663) demeurant...-59690 VIEUX CONDE représentée par la SCP COCHEME […] à la nature de l'espèce et aux circonstances de la cause qui concerne une enfant commun, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel et de confirmer le jugement déféré du chef des dépens de première instance ; Qu'il y a lieu par ailleurs de rejeter la demande d'indemnité formulée par Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris du 16 novembre 2010 à l'exclusion de celles relatives au droit de visite et d'hébergement du père ; Par réformation de ce seul chef, Dit que Y... exercera désormais sur sa fille Anaïssa un simple droit de visite les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème dimanches de chaque mois de 10 heures à 18 heures 30, sauf pendant les périodes de vacances scolaires au cours desquelles cette jeune fille serait absente du domicile de sa mère ; Rejette la demande d'indemnité formulée par Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) F. RIGOT H. ANSSENS