Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, n° 10/08107
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 12 décembre 2011
- Numéro
- 10/08107
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 08107 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 10 du 21 octobre 2010 RG : 2010/ 06432 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Ignazia X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1967 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au […] mensuel de 40 €. Par ailleurs madame X... ne démontre pas que le père n'exercerait pas régulièrement son droit de visite et d'hébergement sur les enfants. Compte tenu de ces éléments qui établissent une situation respective pour chaque des parties identique à celle présentée devant le premier juge, il convient de constater que ce dernier a fait une exacte appréciation de la capacité contributive du père et des besoins des enfants en portant la contribution de Djamal Y... à l'entretien et l'éducation de Enzo, Kenza et Hedi à la somme mensuelle de 750 euros, soit 250 € par enfant et par mois. La décision contestée doit être confirmée en toutes ses dispositions. *Sur les dépens : Madame X... qui succombe est condamnée aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 21 octobre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon en toutes ses dispositions, Condamne Ignazia X... aux dépens de l'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Lyon, 25 avril 2014, n° 13/04715Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 25 avril 2014, n° 13/05420Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 25 avril 2014, n° 13/07865Irrecevabilité
- Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2014, n° 12/08131Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2014, n° 14/02901Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
- Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2014, n° 12/03547Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 décembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.