Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2011, n° 10/01810

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No747 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01810 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 septembre 2010. APPELANTE L'ASSOCIATION KAKO ART 71 résidence les Muscades 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Gautier Blaise BORDELAIS (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur La […] 'espèce la somme de 3 598, 21 euros correspondant aux salaires d'octobre 2008 à janvier 2009 En ce qui concerne l'indemnisation du préjudice pour rupture abusive, la Cour estime que le quantum retenu par le premier juge apparaît excessif au regard du dommage causé et de l'ancienneté du salarié. Une indemnisation à hauteur de l'équivalent de 6 mois de salaire sera décidée soit la somme de 981, 33 x 6 = 5 887, 98 €. - sur les autres demandes : Il y a lieu de confirmer la condamnation de l'association KAKO ART à remettre les documents sociaux et aux entiers dépens. Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimé les frais qu'il a du engager en cause d'appel. PAR CES MOTIFS : La Cour, Confirme le jugement, sauf en ce qui concerne le quantum de l'indemnisation du préjudice accordée pour la rupture abusive, Statuant à nouveau sur ce point, Condamne l'Association KAKO ART à verser à M. Y... Laurent la somme de 5 887, 98 € au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive, Y ajoutant, Condamne l'Association KAKO ART à verser à M. Y... Laurent la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. Le Greffier, Le Président,