Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, n° 11/00450
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 9 janvier 2012
- Numéro
- 11/00450
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 11/ 00450 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON 2 eme ch cab 11 du 23 novembre 2010 RG : Rg 10/ 0463 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Rachel Michelle Rachel X... née le 15 Mars 1978 à MFIDA-NYEMEYONG ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON […] née 2010 des revenus de 22 999 € et avoir repris une activité par intérim pour laquelle il perçoit une rémunération mensuelle de 1300 € ; * être marié avec madame A..., dont il a un enfant âgé de un an ; son épouse est actuellement en congé parental ; * exposer, outre les dépenses de la vie courante, la charge d'un loyer mensuel de 450 € et une pension alimentaire pour ses deux aînés de 240 € par mois. Compte tenu de ces éléments, le premier juge a fait une exacte appréciation des facultés contributives des parents et des besoins de leur fille en fixant la contribution de Rachel X... à l'entretien et l'éducation de Hangélycka à la somme mensuelle de 90 euros. * Sur les dépens : Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, chaque partie conserve la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS, La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 23 novembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon en toutes ses dispositions, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 janvier 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.