Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, n° 11/00826

R. G : 11/ 00826 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 05 novembre 2010 RG : 09. 15761 ch no 2- Cab. 11 X... C/ Y... APPELANT : M. Khoutir X... né le 14 Août 1970 à SETIF (ALGERIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, et assisté de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d' […] ôture et dit que la procédure sera clôturée le 25 novembre 2011, Confirme l'ordonnance en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement du père, Dit que, pour une durée limitée de quatre mois, monsieur X... exercera un droit de visite en lieu neutre, dans les locaux de l'association Colin Maillard,... 69100 Villeurbanne, au rythme de deux fois par mois, le samedi de 14 à 17 heures, ou selon les horaires déterminés par l'association, Dit qu'à l'issue de cette période il exercera un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures 30, et la moitié des vacances scolaires en alternance, avec partage des frais de trajet par moitié, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.