Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2011, n° 09/00563

Ch. civile B ARRET No du 02 NOVEMBRE 2011 R. G : 09/ 00563 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 1313 X... S. A. R. L ARCHITECHNO S. A. R. L T. M. G. C S. A. R. L SATEP Y... GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES C/ S. C. P A... Cie MUTUELLES DU MANS Z... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APP […] n conséquence d'en réparer le dommage qui en a résulté, condamné in solidum Monsieur Pierre X...et la SARL ARCHITECHNO à payer à la SCP A...et la SA MUTUELLES DU MANS la somme de UN MILLION VINGT SIX MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT EUROS (1 026 748 €) avec intérêts de droit à compter de l'assignation valant mise en demeure, condamné in solidum Monsieur Pierre X...et la SARL ARCHITECHNO à payer à la SCP A...et la SA MUTUELLES DU MANS la somme de TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3 500 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum Monsieur Pierre X...et la SARL ARCHITECHNO aux dépens, Statuant à nouveau de ces chefs, Dit et juge Monsieur Pierre X...et la SARL ARCHITECHNO non responsables de la défaillance de l'opération immobilière SAVANA, En conséquence, Rejette les demandes en paiement de la SCP A...et la SA MUTUELLES DU MANS dirigées à l'encontre de Monsieur Pierre X...et la SARL ARCHITECHNO, Laisse les dépens d'appel et de première instance à la charge du passif de la SARL SAVANA, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toutes les autres demandes des parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT