Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, n° 10/00663

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 696 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00663 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mars 2010. APPELANTE S. A. SOCIETE TOTAL GUADELOUPE Imm. Adonis-B. P. 2142- ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOU […] par le premier juge. Par ces motifs, La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de Mlle X... aux torts de la Société Total Guadeloupe, dit que cette résiliation judiciaire équivalait à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a condamné ladite société à payer à Mlle X... la somme de 5 359, 42 euros à titre d'indemnité de préavis, celle de 15 006, 34 euros à titre d'indemnité de licenciement, et celle de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le réforme pour le surplus, Et statuant à nouveau, Condamne Société Total Guadeloupe à payer à Mlle X... les sommes suivantes : -32 200 € à titre de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, -20 000 € à titre de dommages intérêts pour préjudice distinct résultant du harcèlement sexuel, Y ajoutant, Condamne la Société Total Guadeloupe à payer à Mlle X... la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Société Total Guadeloupe aux entiers dépens, Déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Le Greffier, Le Président.