Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2011, n° 10/00557

Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00557 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 160 X... Z... C/ SARL ZEDDA ET FILS SARL PRO Z COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X... né le 14 Mars 1955 à LEVIE (20170) ... 20113 OLMETO représenté par Me A […] HUIT EUROS et VINGT CENTIMES (49 298, 20 euros), outre intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, au titre de la remise en état de l'ouvrage ; Fixe à la somme de MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS et SOIXANTE QUINZE CENTIMES (1 740, 75 euros) le coût de la remise en état des désordres relevant de la responsabilité de la SARL ZEDDA ET FILS ; Constate que les époux X... sont redevables envers la SARL ZEDDA ET FILS de la somme de NEUF MILLE QUATRE CENT CINQUANTE DEUX EUROS et QUATRE VINGT DOUZE CENTIMES (9 452, 92 euros) au titre du solde du marché de travaux qu'ils lui ont confié ; Condamne, après compensation, les époux X... à payer à la SARL ZEDDA ET FILS la somme de SEPT MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS et DIX SEPT CENTIMES (7 712, 17 euros) ; Condamne la SARL PRO-Z à payer aux époux X... la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les époux X... du surplus de leurs demandes ; Déboute la SARL PRO-Z et la SARL ZEDDA ET FILS de leurs demandes ; Condamne la SARL PRO-Z aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris le coût du rapport d'expertise judiciaire. LE GREFFIER LE PRESIDENT