Cour d'appel d'Angers, 8 novembre 2011, n° 10/01796

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01796. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 02 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00394 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Noël X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S. A. S. B2S LE MANS 16 rue Xavier Bichat […] ts de M. Jean-Noël X... dans la direction et la gestion du site du Mans et dans leur persistance en dépit de l'aide importante mise en place ; que les griefs qui y sont développés sont objectivés et vérifiables et constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Que le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a retenu que le licenciement de M. Jean-Noël X... est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté ce dernier de l'ensemble de ses prétentions ; **** Attendu, l'appelant succombant en son recours, qu'il sera condamné aux dépens d'appel et à payer à la société B2S Le Mans, en cause d'appel, un indemnité de procédure de 1200 €, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens ; PAR CES MOTIFS ; La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne M. Jean-Noël X... à payer à la société B2S Le Mans la somme de 1. 200, 00 € (MILLE DEUX CENTS EUROS) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et le déboute lui-même de ce chef de demande ; Le condamne aux dépens d'appel.