Cour d'appel d'Angers, 22 novembre 2011, n° 10/02591

Juridiction
Cour d'appel d'Angers
Date
22 novembre 2011
Numéro
10/02591
Type
Ordonnance
Solution
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 584/ 11 CLM/ AT numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02591 Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00661 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Novembre 2011 Le 22 Novembre 2011, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affai […] . L. POSILYS 24 Bis rue du Moulin 69700 GIVORS non comparante, ni représentée, Vu la convocation adressée à Madame Angélique X... le 3 octobre 2011 pour l'audience du 22 novembre 2011, revenue avec la mention " Destinataire non identifiable ", Vu l'appel interjeté le 14 octobre 2010, par Madame Angélique X... d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes du MANS, le 24 Septembre 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le courrier reçu au greffe le 31 octobre 2011, du conseil de l'appelante indiquant n'avoir plus de nouvelles de sa cliente, et qu'en l'absence d'instructions de sa part, n'ayant pu déposer des écritures ou se désister pour son compte, Vu le courrier reçu au greffe le 21 novembre 2011, du conseil de l'intimée indiquant, qu'à défaut de diligences de la part de l'appelante, l'affaire ne peut être retenue à l'audience de ce jour, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 10/ 02591, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions. Le greffier, Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 novembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.