Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, n° 11/03010

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03010. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00605 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANT : Monsie […] en nullité de la mise à pied conservatoire et la société Mondial Assistance France de sa demande relative aux frais irrépétibles ; L'infirme en toutes ses autres dispositions ; Statuant à nouveau, Dit que le licenciement prononcé contre M. Kamal X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Mondial Assistance France à lui payer les sommes suivantes : -18. 000 € (dix-huit mille euros) d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -2. 000 € (deux mille euros) de dommages et intérêts pour préjudice distinct ; -1. 000 € (mille euros) et 1. 200 € (mille deux cents euros) respectivement au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel ; Déboute la société Mondial Assistance France de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Ordonne le remboursement par l'employeur au Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M. Kamal X... du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; Condamne la société Mondial Assistance France aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL