Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2011, n° 07/00837

Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 07/ 00837 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 01/ 321 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Roland X... né le 25 Juin 1936 à GENEVE ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de M […] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de première instance, en ce compris les frais d'expertise, Y ajoutant, Dit que les points 21 et 22 retenus par Monsieur G...sur son plan seront confondus à l'emplacement du point 22 pour que la limite entre les lots X... et Y...corresponde à la limite AB du plan E...où les bornes devront être implantées par l'expert G..., Le réforme pour le surplus, Statuant à nouveau, Dit que les frais de démolition de la piscine implantée sur le lot de Monsieur X... seront intégralement supportés par Madame Huguette Y..., Dit que l'astreinte assortissant la condamnation de celle-ci à cette démolition ne commencera à courir que deux mois après la signification du présent arrêt et sera limitée à une durée de trois mois, Condamne Madame Huguette Y...à payer à Monsieur Roland X... une somme de QUATRE MILLE EUROS (4. 000 euros) à titre de dommages et intérêts, La condamne en outre à lui payer au titre des frais non taxables exposés en cause d'appel une somme de DEUX MILLE EUROS (2. 000 euros), La condamne aux entiers dépens d'appel en ce compris le coût de l'expertise de Monsieur G..., LE GREFFIER LE PRESIDENT