Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2011, n° 10/00733

Ch. civile B ARRET No du 09 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00733 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-62 ... X... C/ Y... ... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Monsieur ... X... Exerçant à l'enseigne ENTREPRISE DE MACONNERIE GENERALE X... ... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBA […] rêts précisé ci-dessus ; Attendu que l'équité commande en outre d'accueillir à hauteur de la somme de 1 500 euros la demande présentée par l'intimé sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant qui succombe supportera les entiers dépens de l'instance comprenant le coût du constat du 5 février 2009 et du rapport d'expertise judiciaire. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement du Tribunal d'instance de BASTIA du 31 mai 2010 en ce qu'il a débouté Monsieur ... X...de sa demande de paiement de la facture du 7 octobre 2009, L'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, Condamne Monsieur ... X...à payer à Monsieur Pierre Jean Y...la somme de MILLE SEPT CENT SEIZE EUROS et TRENTE TROIS CENTIMES (1 716, 33 €), outre celle de MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200 €) à titre de dommages-intérêts et celle de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette le surplus des demandes des parties, Condamne Monsieur ... X...aux entiers dépens de première instance et d'appel qui comprendront le coût du constat d'huissier du 5 février 2009 et de l'expertise de Monsieur B.... LE GREFFIER LE PRESIDENT