Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, n° 11/00950

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00950 Jugement (No) rendu le 03 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Moussa X... né le 30 Septembre 1969 à DAKAR SENEGAL demeurant...-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour […] oyen de 1. 071, 83 euros ; qu'à compter du mois de janvier 2011, il a perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant mensuel de 633, 94 euros ; que son loyer résiduel est de 312, 92 euros par mois ; Attendu qu'il résulte de la faiblesse des ressources de Monsieur X... et de ses charges que l'appelant se trouve dans un état d'impécuniosité ; qu'en conséquence, la Cour infirmera le jugement et déchargera Monsieur X... de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement sur le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Statuant à nouveau de ce chef, Dit n'y avoir lieu à paiement par Monsieur Moussa X... d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Confirme le jugement pour le surplus ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU