Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, n° 10/07984

R. G : 10/ 07984 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 septembre 2010 RG : 10. 1543 ch no1 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Kadia Y... épouse X... née le 15 Mars 1971 à BESANCON (25000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l'AIN […] s supra, un tel élargissement serait même directement contraire à cet intérêt ; Attendu, en définitive, que la décision querellée sera intégralement confirmée ; Attendu que pour assurer la défense de ses intérêts devant la Cour, l'intimé a été contraint d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins, pour partie, à la charge de l'appelante ; que celle-ci sera donc condamnée à lui payer une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, dit n'y avoir lieu d'ordonner une nouvelle audition des enfants Alexis et Clément ; Dit l'appel injustifié ; Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Condamne Katia Y... épouse X... à payer à Stéphane X... une indemnité de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La condamne aux dépens ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le GreffierLe Président