Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, n° 10/08672

R.G : 10/08672 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 novembre 2010 RG :2010/01372 X... C/ Y... APPELANT : M. Ludovic X... né le 14 Août 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bén […] er les autres dispositions du jugement. Attendu que l'équité ne conduit pas à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Que par ailleurs, compte tenu de la nature du litige, chacune des parties supportera la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS La cour, après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a fixé la résidence habituelle de l'enfant auprès de la mère, Statuant à nouveau sur le droit de visite et d'hébergement du père, Dit que Ludovic X... exercera son droit de visite et d'hébergement la totalité des vacances scolaires d'été, juillet et août, la période de référence étant celle des vacances de métropole, à charge pour Isabelle Y... de supporter les frais de transport de l'enfant en amenant l'enfant en métropole et en venant la rechercher, Confirme pour le surplus les dispositions du jugement, Déboute Ludovic X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens qui seront recouvrés conformément aux règles sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,