Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2011, n° 10/06929

R. G : 10/ 06929 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 26 juillet 2010 RG : 2008/ 01693 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Chantal X... épouse Y... née le 04 Juillet 1960 à OULLINS (69600) ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET. […] aissés à la charge de Monsieur Y... qui succombe sur les torts du divorce ; que ceux d'appel seront de même laissés à sa charge dans les termes du dispositif ci-après. PAR CES MOTIFS : LA COUR Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Réforme partiellement le jugement déféré, Statuant à nouveau, Prononce le divorce des époux Y...- X... aux torts exclusifs du mari, Confirme pour le surplus le jugement déféré à l'exception des dépens, Condamne Monsieur Y... aux dépens de première instance et d'appel avec recouvrement selon les règles applicables en matière d'aide juridictionnelle ; dit que ceux d'appel seront distraits au profit de la SCP BAUFUME SOURBE, avoués, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président