Cour d'appel de Lyon, 10 octobre 2011, n° 10/07490

R. G : 10/ 07490 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 24 août 2010 RG : 2008/ 775 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Myriam Antoinette X... épouse Y... née le 17 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) ... ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine […] ibéré statuant contradictoirement, et en dernier ressort Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, à l'exception de celles relatives aux modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père et à la pension alimentaire due pour l'enfant, Statuant à nouveau sur ces points, Dit que le droit de visite et d'hébergement du père sera suspendu pendant la période d'incarcération de celui-ci et sera organisé à sa sortie de maison d'arrêt selon les modalités prévues dans la décision déférée, Supprime avec effet rétroactif au 21 janvier 2011 la pension alimentaire mise à la charge du père, Y ajoutant, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens de première instance et d'appel avec recouvrement conformément aux dispositions de la loi sur l'aide juridictionnelle. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,