Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2011, n° 10/07729

R. G : 10/ 07729 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 octobre 2010 RG : 2010/ 1605 ch no4 X... C/ Y... APPELANT : M. Pierre X... né le 19 Mars 1962 à LYON (69002) ... 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Dikmen YOZGAT, avocat au barreau […] madame Y... mais de l'augmentation des besoins de Jessica, aujourd'hui majeure, il convient de confirmer le montant de la contribution de Pierre X... à l'entretien et l'éducation de sa fille à la somme mensuelle de 300 euros. En conséquence la décision entreprise est confirmée et chacune des parties doit être déboutée de sa demande respective de modification du montant de la pension alimentaire. * Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, chaque partie est déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et conserve la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS, La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 10 octobre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse en toutes ses dispositions, Déboute Monique Y... et Pierre X... de leurs demandes respectives sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. Le GreffierLe Président