Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, n° 11/05037

R. G : 11/ 05037 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 juillet 2011 RG : 2011/ 1877 ch no X... C/ Z... APPELANT : M. Jacques Christian Robert X... né le 27 Décembre 1964 à PARIS 12 (75012) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY INTIMEE : Mme Pascale Josette Michèle Z... divorcée X... n […] n'ont pas été reconnus comme des sujets en cours d'élaboration de leur personnalité Considération prise de la nature particulière du contentieux opposant les parties, chacune d'entre elle conservera la charge des frais irrépétibles par elle exposés ainsi que ses dépens. PAR CES MOTIFS : La Cour Statuant contradictoirement, après débats en chambre du conseil Confirme la décision entreprise en ses dispositions non contraires à celles du présent arrêt Déboute les parties de leurs demandes de transfert de résidence pour Jacques X... et d'exercice exclusif de l'autorité parentale et de modification de la part contributive du père pour Pascal Z..., Dit que les droits de visite et d'hébergement du père sont suspendus pour une période de six mois et fait rappel du droit de correspondance écrite et téléphonique du père et de son droit à information de la situation scolaire et de santé physique des enfants Dit que la mère se doit de mettre en place le respect des droits ainsi rappelés du père par tous moyens Déboute les parties du plus ample de leurs demandes et dit que chacune d'entre elles conserve la charge de ses frais irrépétibles et des dépens par elle exposés. Le GreffierLe Président