Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, n° 10/01208

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre A ARRÊT No 1312 R. G : 10/ 01208 M. Jean-Joseph, Claude, Pierre-Marie X... C/ Mme Caroline Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEA […] M. X... toute contribution de sa part à l'entretien et l'éducation de sa fille Adénora, en quoi le jugement sera infirmé ; La suppression de sa pension alimentaire pour Gwénal sera aussi ordonnée mais avec effet à la même date et non au 1er janvier 2009, dès lors qu'il ne démontre pas que son fils n'était plus dès cette époque à la charge principale de sa mère, sous le prétexte d'un arrêt de ses études, et d'une dissimulation de sa situation réelle non avérée ; Etant donné le caractère familial de l'affaire, il y a lieu d'infirmer le jugement sur les dépens et de dire que chacune des parties supportera ceux qu'elle a exposés tout comme en ce qui concerne les dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, après rapport à l'audience ; INFIRME le jugement déféré ; STATUANT à nouveau ; SUPPRIME à compter du 1er novembre 2009 toute contribution de M. X... à l'entretien et l'éducation de sa fille Adénora ; Y ajoutant ; SUPPRIME à compter du 1er novembre 2009 et non pas du 1er janvier 2009, toute contribution du père à l'entretien et l'éducation de son fils Gwénal ; DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens de première instance ainsi que ceux d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,