Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, n° 10/06714

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre A ARRÊT No 1314 R.G : 10/06714 Mme Anne-Claude X... C/ M. Jérôme Y... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Catherine DEAN, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, D […] ement d'une pension alimentaire et du quart des frais exceptionnels mais assumera la totalité des frais d'inscription et de tous autres liés à l'activité sportive de son fils ; Le jugement sera infirmé en ce sens ; Etant donné la nature de l'affaire, chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel en sus de ceux de première instance, sans application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de l'appelante ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, après rapport à l'audience, CONFIRME le jugement de 17 août 2010 sauf en ce qui concerne la contribution maternelle pour l'entretien et l'éducation d'Arthur ; INFIRME de ce chef ; STATUANT à nouveau ; DISPENSE Mme X... du paiement pour son fils d'une pension alimentaire et du quart des frais exceptionnels relatifs à l'enfant (voyages scolaires et linguistiques, permis de conduire, orthodontie...) ; DIT qu'elle assumera l'intégralité des frais d'inscription et de tous autres liés à l'activité sportive d'Arthur ; DIT que chacune des parties gardera à sa charge ses propres dépens d'appel en sus de ceux de première instance, sans application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de Mme X.... Le Greffier, Le Président,