Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, n° 09/01678

R.G : 09/01678 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 statuant sur renvoi après cassation Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 février 2009 RG : 08/14382 ch no 2 - Cab. 1 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Sylvie X... née le 05 Mai 1970 à LYON (69002) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat a […] e du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Vu l'arrêt avant dire droit au fond du 2 juillet 2009, Vu le rapport d'expertise déposé le 26 avril 2010, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf à étendre le droit de visite et d'hébergement du père à la première quinzaine du mois de juillet et du mois d'août les années paires et la deuxième quinzaine les années impaires, à charge pour lui de prendre et ramener l'enfant à sa résidence habituelle; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne madame Sylvie X... aux dépens d'appel, qui comprendront les frais d'expertise et qui seront distraits au profit de l'avoué de monsieur Laurent Y... conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie Durand, président et par madame Anne-Marie Benoit, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.