Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2011, n° 10/03676

R. G : 10/ 03676 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 07 mai 2010 ch no RG : 1209001419 X... Y... C/ Z... A... B... APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ... 69006 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PELET, avocat au barreau de LYON Madame Marion Y... épouse X... ... 69006 LYON représentée par […] urs des consorts Z.... Un tel constat oblige en équité la cour à limiter à 1. 000 euros la condamnation des époux X... au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle retient comme non sérieusement contestable la faute des époux X... à se maintenir dans les lieux litigieux passé le 1er juillet 2009 et en ce que ce maintien à occasionné un préjudice aux consorts Z..., La réforme pour le surplus et statuant à nouveau, Ramène à 20. 000 euros la condamnation provisionnelle et condamne en conséquence solidairement monsieur et madame Stéphane et Marion X... à verser à madame Catherine Z... née B..., à monsieur Régis Z... et à madame Carole Z... née A... une provision de 20. 000 euros au titre de leur préjudice, Les condamne encore à leur payer complémentairement une somme de 1. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamne enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction pour ces derniers au profit de la SCP d'avoués BAUFUME-SOURBE, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier, Le président.