Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2011, n° 10/08071

R. G : 10/ 08071 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 12 octobre 2010 RG : 09. 3862 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Paula Y... divorcée X... née le 23 Mai 1970 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT- […] nnée, du samedi 12 heures au dimanche 19 heures, y compris pendant les vacances scolaires, sauf si l'enfant est éloigné de la région stéphanoise pour cause de congés, - à compter du 1er janvier 2012 : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du samedi 12 heures au dimanche 19 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père et à ses frais de prendre ou de faire prendre l'enfant et de la ramener ou faire ramener au domicile de la mère, Dit que si le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher le ou les enfants dans l'heure fixée pour les fins de semaine, dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera considéré, sauf accord des parties, comme ayant renoncé à l'exercice de son droit pour toute la période considérée, Rappelle que les parties ont l'obligation, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à la charge de chaque partie les dépens d'appel. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT