Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, n° 10/08472

R. G : 10/ 08472 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 novembre 2010 RG : 2010/ 06697 ch no 2- Cab. 1 X... C/ Y... APPELANT : M. Abdelkader X... né le 21 Novembre 1980 à OYONNAX (01100) ... 69500 BRON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON (bénéfi […] hambre du conseil, par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté Monsieur X... de sa demande en transfert de la résidence de l'enfant Fahra à son domicile, Réformant partiellement le jugement déféré pour le surplus et statuant à nouveau, Supprime la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur X... pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Farha, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels, Y ajoutant, Rappelle que le droit de visite et d'hébergement paternel à l'égard de Farha doit s'exercer dans les termes du jugement rendu le 31 août 2005 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,