Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, n° 10/08759

R. G : 10/ 08759 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 novembre 2010 RG : 2007/ 3189 X... C/ Z... APPELANT : M. Mohand Seghir X... né en 1960 à AIT RZINE BEJAIA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de S […] AR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Réforme partiellement le jugement déféré, Statuant à nouveau, Dit que Monsieur X... est hors d'état de payer une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des deux enfants communs, Déboute en conséquence Madame Z... de sa demande de pension alimentaire pour les enfants Amina et Assia, Confirme pour le surplus le jugement déféré, Y ajoutant, Déboute Monsieur X... de sa demande tendant à voir ordonner la liquidation du régime matrimonial dans les termes de sa proposition de partage, Déclare sans objet la demande d'aide juridictionnelle provisoire de Madame Z..., Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,