Cour d'appel de Lyon, 31 octobre 2011, n° 10/08795

R. G : 10/ 08795 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 16 novembre 2010 RG : 2009/ 00390 X... C/ A... APPELANT : M. Philippe X... né le 25 Octobre 1972 à BREST (29200) Chez Madame Y... ... 29400 PLOUNEVENTER représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de […] dernier une mesure d'investigation et d'orientation éducative. Attendu qu ‘ il convient en conséquence de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, le droit de visite et d'hébergement du père ne pouvant, compte tenu de l'éloignement des domiciles de chacun, être exercé autrement, à défaut de meilleur accord que pendant les vacances scolaires d'été. Attendu qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS La cour, Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, par défaut et en dernier ressort, Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, Dit que copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants de Bourgoin Jaillieu, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,