Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, n° 11/02836

R. G : 11/ 02836 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Référé du 29 mars 2011 RG : 11. 0072 Y... C/ X... APPELANT : M. Marie Carmen Y... né le 01 Mai 1968 à LORCA ... 06130 GRASSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Eric X... né le 21 Novemb […] e son emploi du temps personnel, venir rencontrer l'enfant sur Lyon au delà du cadre des droits de visite et d'hébergement organisé. * Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Attendu qu ‘ il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient de laisser supporter à chacune des parties la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS La cour, Après débats en chambre du conseil après en avoir délibéré statuant contradictoirement, et en dernier ressort, Ecarte de la procédure les pièces 55 à 69 communiquées par monsieur X..., Confirme en toutes ses dispositions la décision entreprise, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Anne-Marie DURAND, président et par madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. le greffier le président