Cour d'appel de Montpellier, 9 novembre 2011, n° 10/06039

SD/ RBICOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 09 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06039 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2010 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT No RG20900254 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 13300 SALON DE PROVENCE Représentant : Me Josianne CHAILLOL (avocat au barreau d'AIX EN PROVENC […] ncore de la présence dans le front de taille d'une masse argileuse qui se révélera être à l'origine du détachement de la lentille de terrain et de sa chute sur les victimes. La preuve étant rapportée par l'employeur que les meures prises et mises en place pouvaient légitimement lui paraître suffisantes, et qu'il n'est pas établi qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, la cour confirmera le jugement entrepris en ce qu'il a débouté monsieur X... de sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, comme il a rejeté ses demandes indemnitaires subséquentes. Cette reconnaissance ayant été rejetée, la demande de provision et celle d'expertise sont sans objet. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort après en avoir délibéré, En la forme reçoit l'appel de Monsieur Gabriel X..., Au fond, Confirme le jugement déféré. Dit que Monsieur Gabriel X... conservera à sa charge les frais de la mesure de consultation. Dit n'y avoir lieu à application de l'article R. 144-10 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale. Dit n'y avoir lieu de statuer sur les dépens d'appel. LE GREFFIERLE PRESIDENT