Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, n° 09/07611

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 66 R. G : 09/ 07611 M. Stéphane X... C/ Melle Marie Noëlle Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Co […] uros (avis d'échéance de 2009). Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et des besoins de l'enfant il y a lieu de maintenir jusqu'au 01 mars 2011 la pension alimentaire fixée par le premier Juge et de dispenser pour la suite le père de toute contribution alimentaire pour cause d'impécuniosité. Le jugement sera infirmé en ce sens. Les dispositions déférées qui ne sont pas critiquées y compris sur les dépens seront confirmées. Eu égard à la nature de l'affaire, chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle. PAR CES MOTIFS LA COUR, après rapport à l'audience, CONFIRME le jugement du 30 septembre 2009 sauf en ce qui concerne la contribution de Monsieur X... à l'entretien et l'éducation de l'enfant à compter du 01 mars 2011, INFIRME de ce chef, STATUANT à nouveau, DISPENSE Monsieur X... de toute contribution alimentaire pour son fils à compter du 01 mars 2011, REJETTE la demande tendant à ce que la mère communique au père son adresse, le nom du médecin traitant de l'enfant et le lieu de sa scolarité, DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,