Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, n° 10/00933

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 67 R. G : 10/ 00933 M. Olivier X... C/ Mme Y... Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prono […] chaque partie un délai de trois semaines pour conclure en ouverture de rapport, ces conclusions devant être déposées avant le 30 mars 2012 ; toutes écritures remises après cette date seraient déclarées irrecevables ; - RENVOIE l'examen de la présente procédure au lundi 2 avril 2012 à 9 heures 15, le présent arrêt valant convocation à cette audience ; - DIT que M. X... versera la somme de 300 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert, auprès du Service de la Régie de la Cour d'Appel de RENNES, avant le 30 janvier 2012 ; - DIT qu'à défaut de consignation à cette date la présente mission deviendra caduque et que la Cour statuera au vu des seuls éléments en sa possession ; - DIT qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Conseiller de la mise en état, rendue sur requête de la partie la plus diligente ; - COMMET le Conseiller de la mise en état pour contrôler le déroulement de la mesure ; - MODIFIE les horaires des droits de visite et d'hébergement de Vanessa X... en ce qu'elle doit rejoindre le domicile de son père, chaque dimanche soir, à 18 heures ; - RÉSERVE les dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,