Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2011, n° 11/02025
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 13 septembre 2011
- Numéro
- 11/02025
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Prononce la jonction entre plusieurs instances
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 Septembre 2011 Jugement (No 10/840) rendu le 15 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11/02025 joint au dossier 11/1694 APPELANT Monsieur Eddy X... représenté par la SCP THERY - LAURENT INTIMEE Madame Cécile Y... veuve Z... représentée par le service tutélaire et de protection es qualité de tuteur de Mme Y... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTERVENANTE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 11/02025 Attendu qu'elle concerne la même décision ; Attendu qu'il y a connexité ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 11/1694 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures 11/02025 et 11/1694 sous le numéro 11/1694 LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Copie aux avoués Chantal GAUDINO le 12 Septembre 2011
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2022, n° 21/06403Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2022, n° 21/02021Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2022, n° 21/06051Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2022, n° 21/06301Déclare l'acte de saisine caduc
- Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2022, n° 21/04866Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2022, n° 21/01778Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 septembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.