Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, n° 10/04458

R. G : 10/ 04458 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 01 avril 2010 RG : 2009/ 11714 ch no2 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Carole Y... épouse Z... née le 13 Octobre 1979 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COIZE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne POYAR […] ision critiquée, alors d'une part, que Jérôme X... bénéficie de l'assistance d'un curateur depuis fin novembre 2009, qu'il justifie d'un suivi médical et psychologique régulier et d'analyses médicales qui ne font l'objet d'aucune observation de la part de l'appelante, et d'autre part, que depuis la décision critiquée exécutoire par provision, il n'est nullement fait état de problèmes subis par les enfants lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement de leur père ou de leur réticence éventuelle à rencontrer ce dernier selon les modalités en cours ; Attendu que le jugement critiqué sera en conséquence confirmé ; Que Carole Y..., succombant en ses prétentions, sera condamnée aux dépens d'appel ; Que toutes autres demandes seront rejetées comme non fondées ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré ; Condamne Carole Y... aux dépens d'appel qui seront recouvrés au bénéfice de la SCP DUTRIEVOZ conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes. Le Greffier, Le Président.